Conditions Générales de Ventes
ENTRE :
D'une part.
Nom de l'entreprise : COSTES FRANCK
EI (Entreprise individuelle)
Siège social : 124 Chemin des Cèdres, 69210, Fleurieux-sur-l'Arbresle
SIRET 909 043 077 00017
N° de téléphone : 06 78 84 48 95
Site internet : www.franck-coach-running.fr
Conditions générales de vente de la prestation de service : coaching running
ET :
D'autre part.
Le Client de la prestation de service
Ces deux parties au contrat sont les personnes ou entreprises qui sont tenues par les obligations et droits du contrat.
Préambule :
Les services de Franck COSTES, Coach Running, ne s'adressent qu'aux personnes de plus de dix-huit (18) ans.
L'accès aux services de Franck Coach Running, pour la pratique d'un programme sportif d'entrainement nécessite de vérifier préalablement auprès d'un médecin d'avoir l'aptitude physique requise.
Franck COSTES ci-après dénommé le Coach Running.
Le Coach Running fournit un service individualisé de contenu d'entraînement sportif ou de remise en forme.
L'utilisation de ce service implique l'adhésion totale aux présentes conditions générales de vente :
le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de son inscription à une séance individuelle, collective ou d'entreprise.
Les différents domaines de l'entreprise Franck Coach Running :
Toutes prestations de services dans le domaine de l'accompagnement personnalisé de sportifs, de particuliers ou de personnels d'entreprise pour progresser en course à pied (route, cross ou trail), le renforcement musculaire, assurer la réathlétisation et la prévention des blessures.
Article 1 : Définition
Le terme « Client » désigne une personne physique à qui le Coach Running fournit une prestation de services d'encadrement et d'accompagnement dans le cadre précisé précédemment
Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et le Coach Running qui est régi par le bulletin d'inscription (sur support écrit, sur le Site, ou par mail) et les conditions générales de vente aux particuliers de l'entreprise Franck Coach Running (en vigueur au moment de la commande de services). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de l'entreprise Franck Coach Running ou du Client.
Le terme « Site » désigne le site internet exploité par l'entreprise Franck Coach Running dont l'adresse est https://www.franck-coach-running.fr/.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Article 2 : Objet
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Franck Coach Running et de ses Clients dans le cadre de la vente et de la réalisation, par Franck Coach Running, de prestations de services d'encadrement et d'accompagnement dans le cadre d'activités sportives, physiques et de bien-être.
Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes conditions générales de vente requièrent une signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu'il les a signées en sus du contrat.
La société Franck Coach Running conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation du service fournit. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3 : Condition de réservation d'une séance
Lors de la réservation d'une séance ou de la souscription à des séances en groupe proposés par le Coach Running, le CLIENT s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
Il s'engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées.
Article 4 : Avertissement médical
Il appartient au CLIENT de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'il est en bonne santé et qu'il est physiquement capable de pratiquer les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes.
Le Client reconnaît qu'il a passé une visite médicale dans le trimestre précédant son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés par le Coach Running.
Article 5 : Prestations
Franck Coach Running propose à ses Client des séances d'encadrement et d'accompagnement dans le cadre d'activités sportives et physiques à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Franck Coach Running n'ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l'intervention du Coach Running au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l'extérieur.
Le Coach Running assure l'animation des séances conformément aux règles de l'art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une (1) heure d'activité effective et la préparation du Coach Running, ainsi que l'installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
La réservation des séances s'effectue directement auprès du Coach Running par mail ou par téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par le Coach Running.
Dans le cadre des séances dispensées auprès de femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Franck Coach Running.
Article 6 : Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Coach Running en ce sens.
Le CLIENT doit respecter les consignes données par le Coach Running afin de garantir sa sécurité et sa progression.
Sans préjudice de ce qui suit, le Coach Running pourra, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l'attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Article 7 : Retard et annulation
Le Client est tenu de respecter le rendez-vous et l'horaire préalablement défini. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée à une date ultérieure selon les disponibilités du Client et du Coach Running et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48 (quarante-huit) heures à l'avance. Toute absence non prévenue 48 (quarante-huit) heures avant le début d'une séance sera considérée comme réalisée
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de Franck Coach Running.
L'horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début du cours privé. Le retard du CLIENT ne pourra être comblé, ce temps ne sera pas dû au CLIENT et sera perdu.
Si le Coach Running fournit sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du CLIENT sur la même séance ou lors de la prochaine séance.
Une séance peut être annulée par Franck Coach Running jusqu'à un (1) jour avant le début de cette dernière. Frank Coach Running se réserve toutefois le droit d'annuler une séance en extérieur jusqu'à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d'annulation, le Client concerné recevra un appel (ou, en l'absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 8 : Responsabilité
Chaque CLIENT doit souscrire une police d'assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Franck Coach Running conseille par ailleurs à chaque CLIENT de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l'activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Franck Coach Running a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Article 9 : Tarifs
Le prix des séances est défini sur le site www.franck-coach-running.fr
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d'intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le Client s'engage à payer Franck Coach Running aux dates et conformément aux modalités de paiement.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal pourra être appliquée par Franck Coach Running du seul fait du non-respect de la date d'échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Article 10 – Données personnelles – Vie privée
L'entreprise individuelle Franck Coach Running se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant :
Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse mail, taille, âge, sexe, poids, numéro de téléphone
Elles sont nécessaires à la gestion de l'inscription du CLIENT, à l'élaboration de son programme, et permettent de prendre connaissance de l'adresse à laquelle le Coach Running se déplacera pour réaliser les séances à domicile.
Ces informations et données seront conservées uniquement dans ce but ou l'aspect administratif (comptabilité) sur ordinateur, logiciel et serveur de comptabilité.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Coach Running s'engage à protéger la vie privée de ses CLIENTS dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des données personnelles et du secret professionnel.
Conformément à la loi RGPD, le CLIENT dispose d'un droit de consultation et de modification, ou d'effacement, relatif à ses données personnelles collectées par le Coach Running, qui en est le responsable et le représentant.